Votre véhicule n’est plus là où vous l’avez laissé ? Il est fort probable qu’il a été mis en fourrière. Mais pour quelles raisons ? Quelles sont les démarches à suivre pour le récupérer ? Et à combien s’élève la pénalité ? Nous allons voir ci-après toutes les informations à connaitre sur la récupération d’un véhicule mis en fourrière.

Quelles sont les causes de la mise en fourrière ?

Les raisons de la mise en fourrière sont nombreuses. La plus connue est le stationnement gênant, abusif ou dangereux : un stationnement en double file, sur un emplacement réservé, sur un virage, sur une intersection… Mais d’autres cas peuvent également être la cause : entrave à la circulation, non-présentation aux contrôles techniques, non-exécution des réparations imposées, dépassement de la vitesse maximale autorisée (50 km/h ou plus) et infraction à la protection des sites et paysages classés. La circulation dans les espaces naturels est également sanctionnée. Mais avant de vous rendre à la fourrière de Rennes, contactez d’abord le responsable.

La procédure de la mise en fourrière à Rennes se passe comme suit. Un force de l’ordre se déplace sur place, s’assure que le véhicule réellement commis une infraction et vérifie qu’il ne figure pas dans la liste des voitures volées. Puis il rédige une fiche descriptive du véhicule avant son enlèvement ainsi qu’un procès-verbal détaillant les motifs de la mise en fourrière. L’heure d’appel du véhicule d’enlèvement sera également mentionnée. Toutefois, si vous êtes présent au moment de l’enlèvement, vous pouvez interrompre l’opération. En revanche, si les deux roues de la voiture ont quitté le sol, la mise en fourrière est définitive.

Que faire pour récupérer sa voiture ?

S’il a été confirmé que votre voiture se trouve à la fourrière de Rennes, alors, ne tardez pas pour réduire les dépenses. En effet, les frais de gare sont journaliers. A priori, vous devez obtenir une autorisation de main levée auprès du commissariat de police nationale, au poste de police municipal ou à la gendarmerie du lieu d’enlèvement. Si vous êtes le propriétaire, vous devez vous munir d’un justificatif d’identité, d‘une attestation d’assurance, d’un permis de conduire et d’un certificat d’immatriculation du véhicule. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, alors, votre mandataire devra apporter votre pièce d’identité et une procuration écrite et signée par vos mains. Puis, rendez-vous à la fourrière.

Les frais ne sont pas les mêmes. Ils peuvent varier selon le type de véhicule (particuliers, PL, motos, etc.), la voirie publique, le nombre d’habitants de la ville, le nombre de places de parking et le nombre d’enlèvements par an. En tout cas, le frais regroupe les frais d’immobilisation, les opérations préalables, les frais pour l’enlèvement et les frais de garde par jour. Si vous ne pouvez pas récupérer votre véhicule en fourrière qu’après 3 jours, ajoutez à la somme due les frais d’expertise. Et sachez que les démarches sont plus complexes. Si l’expert ne constate aucune anomalie, alors après paiement des frais, vous récupérez votre voiture. Dans le cas contraire, vous devez effectuer les réparations demandées ou repasser au contrôle technique et présenter la facture pour récupérer le véhicule. Pour une voiture qui n’est plus en état de rouler, elle est considérée comme une épave et sera détruite.

Quelle solution si la voiture a subi des dommages à la fourrière ?

À l’enlèvement, une fiche descriptive est établie mentionnant l’état du véhicule (pare-chocs abîmé, pare-brise cassé, etc.) ainsi que sur le contenu (autoradio, housse, etc.). La fourrière à Rennes est tenue de restituer le véhicule dans son état actuel. Si le propriétaire constate des dégâts, il peut exiger une indemnisation. Afin d’éviter les mauvaises surprises, il est donc conseillé d’inspecter le véhicule avant le paiement des frais. Si les dégâts sont importants, contactez rapidement un huissier. Après, remplissez la fiche de réclamation sur place pour lancer une procédure de règlement à l’amiable et envoyez par courrier avec accusé de réception à l’administration.

Pour avoir une approximation du montant des réparations, demandez un devis détaillé à un garagiste. Quoi qu’il en soit, même si l’assurance-dommage ne prend pas en charge les dégâts à la fourrière, vous pouvez quand même utiliser la garantie protection juridique pour vous assister pour la réclamation d’une indemnisation. Et si vous perdez, vous avez le droit de conduire l’affaire au tribunal administratif.

Bon à savoir !

Une notification et une copie de la fiche descriptive établie par une force de l’ordre seront envoyées au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception s’il ne récupère pas sa voiture après 5 jours. Dans ce cas, la loi lui donne 45 jours pour retirer sa voiture. Passé ce délai, le véhicule sera détruit ou vendu.

Après une décision de mise en fourrière, si vous faites obstacle, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de trois mois et d’une amende de 3 750 €, ainsi qu’à un retrait de permis, un retrait de la moitié des points disponibles sur le permis et/ou des travaux d’intérêt général.